Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme CrenoSpace,
• ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

CrenoSpace est une plateforme SaaS de gestion de réservations en ligne destinée aux professionnels (salons de coiffure, instituts de beauté, cabinets de bien-être, cabinets médicaux, et plus généralement toute activité fonctionnant sur rendez-vous).

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Plateforme » : l'application web CrenoSpace accessible à l'adresse crenospace.com.
• « Éditeur » : l'entreprise éditant CrenoSpace, telle qu'identifiée dans les Mentions légales.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme à titre professionnel.
• « Compte » : l'espace en ligne permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services après identification.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par CrenoSpace (gestion des réservations, agenda, staff, notifications, etc.).
• « Client final » : toute personne prenant rendez-vous auprès d'un Utilisateur via la Plateforme.

3. Acceptation des CGU

L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser la Plateforme.

L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié (bannière, email, notification). La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Inscription et création de Compte

4.1. Conditions d'inscription

Pour créer un Compte et utiliser les Services, l'Utilisateur doit :

• être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter,
• agir à des fins professionnelles,
• fournir des informations exactes, complètes et à jour,
• choisir un mot de passe suffisamment sécurisé,
• maintenir à jour ses informations (identité, coordonnées, facturation).

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout Compte en cas d'informations manifestement erronées, incomplètes ou frauduleuses.

4.2. Sécurité et responsabilité du Compte

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur est seul responsable de toute action réalisée via son Compte, même par un tiers, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable.

En cas de suspicion de compromission du Compte, l'Utilisateur s'engage à :

• modifier immédiatement son mot de passe,
• et informer l'Éditeur dans les meilleurs délais.

5. Utilisation de la Plateforme

5.1. Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme, limitée à ses besoins professionnels et pour la durée de son abonnement, dans le respect des présentes CGU.

5.2. Comportements interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public,
• tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs,
• contourner les mesures de sécurité ou tester la vulnérabilité du système sans autorisation,
• diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant,
• copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier ou distribuer tout ou partie de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur,
• utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés pour extraire des données (scraping),
• revendre, louer, prêter ou mettre son Compte à disposition d'un tiers.

En cas de manquement, l'Éditeur pourra suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action en responsabilité.

6. Abonnements et tarification

6.1. Plans d'abonnement

CrenoSpace propose plusieurs plans d'abonnement (notamment Gratuit, Starter, Pro, Business) offrant des niveaux de fonctionnalités, de support et de limites (nombre de réservations, membres d'équipe, etc.) différents.

Le détail des offres et des tarifs applicables figure sur la page Tarifs du site.

6.2. Paiement

Les abonnements sont facturés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le paiement est réalisé :

• par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe),
• selon une périodicité mensuelle ou annuelle, choisie au moment de la souscription.

En communiquant ses informations de paiement, l'Utilisateur garantit qu'il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

6.3. Renouvellement et modification des tarifs

Les abonnements sont tacitement reconduits à chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d'échéance.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de hausse de prix, l'Utilisateur en sera informé avec un préavis d'au moins 30 jours. L'Utilisateur pourra alors résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

6.4. Remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire :

• les sommes versées au titre d'un abonnement mensuel ne sont pas remboursables,
• pour les abonnements annuels, un remboursement au prorata peut être envisagé à titre commercial en cas de résiliation anticipée, après étude au cas par cas.

7. Résiliation

7.1. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement et/ou supprimer son Compte à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant l'Éditeur.

Sauf mention contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucune indemnité n'est due du fait de cette résiliation.

7.2. Suspension ou résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur pourra suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

• violation grave ou répétée des présentes CGU,
• non-paiement d'une facture à échéance,
• fraude, tentative d'atteinte à la sécurité du service,
• utilisation manifestement abusive de la Plateforme,
• ou inactivité prolongée du Compte (plus de 12 mois, le cas échéant après notification).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme et le site (structure, interface, textes, images, logos, icônes, vidéos, bases de données, code source, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

L'Utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il saisit dans la Plateforme (clients, réservations, etc.). Il accorde toutefois à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, sauvegarder, traiter et afficher ces données uniquement dans le cadre de l'exécution des Services.

9. Protection des données personnelles

L'Éditeur met en œuvre des traitements de données personnelles pour la gestion des comptes, des abonnements et des réservations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités complètes de collecte, de traitement et de conservation des données (dont les droits d'accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée de la Plateforme (objectif de 99 % hors périodes de maintenance planifiée).

Néanmoins, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées notamment :

• à des opérations de maintenance,
• à une défaillance des réseaux de communication ou des fournisseurs d'accès,
• à des événements de force majeure.

10.2. Perte de données

L'Éditeur réalise des sauvegardes régulières des données hébergées.

Toutefois, l'Utilisateur reste responsable de l'export et de la sauvegarde de ses propres données.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'une perte de données résultant :

• d'une faute de l'Utilisateur,
• d'un tiers,
• ou d'un événement de force majeure.

10.3. Relations avec les Clients finaux

CrenoSpace est un outil de gestion de réservations mis à disposition des Utilisateurs.

L'Éditeur n'intervient pas dans la relation contractuelle entre l'Utilisateur et ses Clients finaux (qualité des prestations, annulations, retards, paiements, litiges, etc.), dont l'Utilisateur assume seul la responsabilité.

11. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française, comprenant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, coupures généralisées, guerres, attentats, épidémies, grèves, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle, etc.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux seront seuls compétents, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :